Vos questions les plus fréquentes

Qu’est-ce qu’un appel de fonds ?

Aussi appelé « Charges ». C’est l’argent qui vous est demandé pour participer aux dépenses de fonctionnement votre immeuble ou pour des travaux spécifiques. Ils sont calculés sur la base de vos tantièmes et sur le budget voté en Assemblée Générale ou sur les montants de devis votés en Assemblée Générale.
 

Que faire en cas de dégâts des eaux ?

  • La première chose à faire est fermer votre arrivée d’eau si le dégât vient de chez vous et de contacter un plombier.
  • Si le problème vient de chez votre voisin, vous devez allez voir votre voisin pour lui signaler et il doit contacter un plombier lui-même.
  • Si la cause vient des parties communes, prévenez votre Syndic

Dans tous les cas prévenez votre assureur car il faudra établir un constat Amiable Dégâts des eaux. Document à demander à votre assureur.
 

dégâts des eaux

Que faire si mes voisins font trop de bruits ?

Allez les voir gentiment et expliquez leur poliment que le bruit vous dérange. En cas de persistance en dehors des heures normales, faites appel aux services de police. Ils sont les seuls habilités à intervenir.

Vous pouvez également déposer une main courante et si besoin vous rassembler à plusieurs voisins dans votre cas pour le dépôt de cette plainte.
 

J’ai reçu mes charges mais je ne peux pas les payer à cause d’un imprévu, que dois-je faire ?

La première chose à faire est de contacter votre Syndic et de voir avec lui la possibilité d’étaler le règlement de vos charges sur une période définie afin d’éviter un contentieux.

Si vous avez vraiment une grosse difficulté contactez également une assistante sociale dont vous aurez les coordonnées auprès de votre mairie.  Elle pourra vous apporter des conseils et peut-être vous aider financièrement.
 

Des travaux ont été votés en Assemblée Générale alors que j’avais voté contre, que puis-je faire ?

Rien. C’est la majorité qui l’emporte. (C’est comme pour des élections présidentielles, même si vous n’avez pas voté pour le président élu, c’est quand même lui qui à gagné les élections)
 

Lors d’une Assemblée Générale, j’avais donné mon pouvoir à une autre personne parce que je ne pouvais pas être présent(e), la personne n’a pas respecté les consignes de votes que j’avais donné, que puis-je faire ?

Rien. La Loi permet au porteur du pouvoir de prendre les décisions qu’il semble les plus judicieuses pour la copropriété en fonction des informations données au cours de l’Assemblée Générale. Informations qu’en tant qu’absent(e) vous n’avez pas. Donc la Loi permet au porteur de voter en son âme et conscience.
 

travaux Assemblée Générale

Qu’est-ce qu’un Conseil Syndical et qui peut en faire partie ?

Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus par l’Assemblée Générale. 

Il coordonne les relations entre le syndic et copropriétaires et assure une mission d'assistance et de contrôle du syndic. Tout copropriétaire majeur peut se présenter en tant que membre du Conseil Syndical lors de la question posée en Assemblée générale. Généralement les membres sont élus pour la durée du contrat du mandat de Syndic. Les membres du Conseil Syndical sont exclusivement bénévoles.
 

Quel est le rôle du Conseil Syndical ?

Le conseil syndical rempli plusieurs missions dont il doit rendre compte chaque année en assemblée générale. 

Mission consultative :

Le conseil syndical peut donner son avis ou être consulté à propos de :

  • toutes les questions concernant le syndicat,
  • et tout projet de contrat de syndic (dans ce cas, l'avis est joint à la convocation de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur cette question).
rôle du Conseil Syndical

Le conseil syndical doit par ailleurs obligatoirement être consulté sur les marchés ou contrats dont le prix excède un montant préalablement décidé en assemblée générale.

Mission d'assistance :

Le conseil syndical assiste le syndic dans ses missions.

L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.

Mission de contrôle :

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic.

À cet effet, il peut consulter toute pièce ou document relatif à la gestion et l'administration de la copropriété ou intéressant le syndicat de copropriétaires. 

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