Mentions légales

EDITEUR - CONCEPTEUR - HEBERGEUR DU SITE INTERNET

Responsable de publication : Monsieur Maximilien CHESSEL

Raison sociale : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE

Forme juridique : SAS

Capital social : 2 233 072 €

Adresse du siège social : 127 avenue Thiers 69006 LYON

Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 308 127 612

TVA Intracommunautaire : FR08308127612

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 6901 2018 000 026 213, délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne, valable jusqu’au 28/03/2024.

Activité : Administration d’immeubles et autres biens immobiliers

Garantie par la société GALIAN – 89 rue La Boétie 75008 PARIS

Courrier électronique : info@rci69.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Ce site web est un site d’informations générales en langue française.

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L’accès au site est libre et anonyme.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, documents…) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la société Regie central immobiliere. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l’article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI.

Pour toute exploitation autorisée de tout ou partie du contenu du site, faire figurer le nom de l’auteur, ses qualités, l’année de publication et la source.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

Pour saisir le médiateur de la consommation en cas de litige

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Observation : conditions de recevabilité de la saisine).

Procédure gratuite pour le consommateur.

Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

Procédure de saisine expliquée (en ligne/par écrit) sur le site du médiateur.

IMPORTANT :

Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation.

Merci d’envoyer uniquement des photocopies.
Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail.

ASSURANCES IMMOBILIÈRES

 Régie Centrale Immobilière, 127 avenue Thiers 69006 Lyon, N°ORIAS 15243, pour toute réclamation, envoyez un e-mail à info@rci69.fr, en cas de désaccord, vous avez la possibilité de saisir la Médiation de l’assurance https://www.mediation-assurance.org/ (reportez-vous aux CG pour plus de renseignements). Régie Centrale Immobilière est rémunéré sous forme de commissions pour ses activités de co-courtage en assurance immobilière.

LIENS HYPERTEXTES

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Conformément au chapitre V de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation,  d’opposition et de rectification de vos informations personnelles. Pour mettre en œuvre ces droit vous devez en faire la demande par courrier électronique ou encore par courrier postales aux adresses (électronique ou postale) mentionnées dans les Mentions Légales.

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